La norme gaz NF P 45-500 a été rendue effective, par arrêté, au 1er janvier 2014. Cette norme gaz publiée initialement en janvier 2013 définit les modalités de réalisation du diagnostic gaz, à réaliser lors de la vente d'un bien à usage d'habitation.
 
Le diagnostic Gaz a pour but d'identifier les risques pouvant porter atteinte à la protection des personnes dans le cadre d'une transaction de bien immobilier. Il doit être réalisé sur les parties privatives d'un bien immobilier dans le cadre d'une vente et si l'installation intérieure fixe date de plus de 15 ans.

                                 

Quels changements avec l’application de la norme gaz ?

La norme NF P 45-500 établit un état de l'installation intérieure de gaz d'un bien immobilier afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la santé et la sécurité des futurs acquéreurs. Voici un petit tour d'horizon des changements effectifs à compter du 1er janvier 2014.

Les autres changements

Abaissement du taux de monoxyde de carbone

Un diagnostiqueur pourra couper la chaudière si le taux de monoxyde de carbone est supérieur à 20 PPM et non plus 25 PPM. L'objectif est de lutter contre les intoxications au monoxyde de carbone.

Bouteilles de gaz

Alors que les appareils mobiles alimentés par des bouteilles de gaz étaient exclus du diagnostic gaz, on ajoute à cette liste les appareils de cuisson à poste fixe.

La fin des robinets "sapins"

À compter du 1er juillet 2015, les robinets sans tétine dévissable, communément appelés robinets « sapins », devront être signalés comme DGI puisqu’ils doivent avoir été remplacés à cette date par des robinets à obturation automatique intégrée (dits ROAI). De même avec les tubes souples à base de caoutchouc se raccordant directement sur les tétines. Puisqu’ils deviennent prohibés à compter du 1er juillet 2019.

Les normes des aérations et ventilations obligatoires pour le gaz

Quelles sont les conditions de débouché d’un conduit de fumées à tirage naturel raccordé à un appareil gaz ? Les règles d'implantation des amenées d'air basses et ventilation hautes pour un appareil gaz sont :

  1. Normes raccordement d'une cuisinière
  2. Normes conduit de fumées à tirage naturel
  3. L'aide précieuse d'un expert Picbleu

Elles sont détaillées dans la suite, à titre informatif.

Normes pour le raccordement d'une cuisinière à gaz

                   

Règles d'implantation des amenées d'air basses et ventilation hautes pour un appareil gaz (cuisinière). Sur le schéma ci-dessous, il faut installer une amenée d'air frais basse directe de 100 cm2 et une sortie d'air directe haute (placée à plus de 1.80 m de hauteur).
 
Que faire en cas d'impossibilité de ventilation murale ? Sur le schéma ci-dessus il faut installer une amenée d'air frais basse directe de 100 cm2, il est possible de créer une sortie d'air directe haute (conduit de ventilation de 100 cm2 débouchant sur le toit). Ce qui mène au résultat illustré ci-dessous